L'IMMATRICULATION DES HUMVEE EN FRANCE : SONT-ILS HORS LA LOI ?

Il faut savoir avant tout qu'aucun Humvee n’est homologué pour la route aux USA… car ils ne sont jamais passés au DOT, l’équivalent de nos DREAL : les Humvee ne sont donc homologués que par l’armée américaine et pour son propre usage.

Plus précisément, ces véhicules sont même interdits sur route ouverte dans les états suivants :

·     Alabama,
·      Alaska,
·      Arkansas,
·      Connecticut,
·      Hawaii,
·      Idaho
·      Indiana,
·      Iowa,
·      Kansas,
·      Louisiana,
·      Maine,
·      Massachusetts,
·      Mississippi,
·      Missouri,
·      Montana,
·      Nebraska,
·      Nevada,
·      New Hampshire,
·      New Jersey,
·      New Mexico,
·      New York,
·      North Dakota,
·      Ohio,
·      Oklahoma,
·      Pennsylvania,
·      Rhode Island,
·      Tennessee,
·      Washington,
·      West Virginia,

·      Wyoming

Soit, quand même, 30 états sur 50 !

Dans les autres états, il est possible, sous conditions, de les faire rouler :

- sous statut « collector », qui limite leur usage à 1000 miles/an

- en signant un formulaire dénommé SF97 qui permet de convertir l'acte de vente en un titre de véhicule homologué sur route. 

Pour obtenir le SF97, les acheteurs doivent remplir un certificat d'utilisateur final s'engageant à ne pas exporter le véhicule en dehors des États-Unis. Le gouvernement américain veut ainsi s'assurer que les articles de défense excédentaires ne tombent pas entre de "mauvaises mains". 

Ensuite, il faut remplir le formulaire VTR-135-M à fournir au bureau du DMV (Department of Motor Vehicles) local. Le VTR-135-M permet d'obtenir des plaques d'immatriculation désignées "ancien véhicule militaire ».

En ce qui concerne les Humvee importés en France : aucun n’est donc homologué, ni apte à être utilisé sur route, et, en conséquence, n'est pas immatriculable.

Un certain nombre est passé "entre les gouttes", via une attestation FFVE et des documents d'accompagnement… plus ou moins réguliers.

La FFVE a fait une étude détaillée de la procédure, tant côté USA que côté français, pour arriver à la conclusion que même quand les Humvee possèdent un title, cela ne veut pas dire qu'ils sont homologués, ni même qu'ils ont obtenu un jour un titre de circulation, différent du title.

Ce qui pose clairement la question de l'éligibilité au statut de véhicule de collection…

Quand on décode les informations contenues sur le title qui n'est, faut-il le rappeler, qu'un titre de propriété, on constate :

• Que le VIN ne comporte pas 17 digits, signe d’une absence d'homologation DOT, américaine.

• La case PREVIOUS TITLE NO STATE est vide, indiquant que le véhicule n’a jamais été immatriculé auparavant

• La case USAGE TAX PAID est à zéro, indiquant qu’il n’y a pas d’autorisation de circulation,

En d'autres termes, ce title indique seulement qui en est propriétaire, sans donner autorisation de l’utiliser sur route ouverte.

Par ailleurs, il faut savoir que la plaque figurant sur le montant côté conducteur donne les caractéristiques de l’armée américaine, propriétaire des voitures, et rien d’autre. Ce n'est pas, comme sur les véhicules européens, une plaque constructeur garantissant une homologation valide.

De surcroit, un grand nombre de Humvee ont été profondément modifiés, une fois l'attestation FFVE obtenue : 

- remplacement du moteur 6,2L V8 atmo par un 6,5L turbo, bien plus puissant

- passage en boite 4 vitesses automatiques

- ajout de grosses roues saillantes, de pare-buffle ou de nombreux accessoires considérés comme des modifications notables

Il ne faut pas oublier qu'un véhicule dont les caractéristiques réelles diffèrent des informations contenues sur la carte grise… n'est pas assuré en cas d'accident !

C'est bien d'avoir "un copain au contrôle technique", pour entériner le tout, mais la responsabilité des contrôleurs techniques est totalement engagée quand ils laissent passer des voitures avec ce genre d'accessoires.

Il n'est pas à exclure que les Humvee doivent désormais demander une réception à titre isolé pour pouvoir être immatriculés en France, et que la cession des exemplaires déjà immatriculés soit bloquée par l'ANTS.

Au moment d'acheter un Humvee sur leboncoin ou ailleurs, il convient donc d'être… prudent !

Par exemple, une annonce parue ces jours-ci :

"Humvee entièrement reconditionné à neuf par US ARMY, boite 4 ce qui est rare. 

Moteur 6.5L V8 Homologué route immatriculée avec carte grise Collection. 

Phares Leds. 

Tente de toit 3 places avec échelle US ARMY. Documents import présents et certifiés."

Ce véhicule est totalement hors la loi, et a probablement été modifié après avoir été immatriculé…

Idem sur le forum Humvee, ou d'aucuns expliquent avec beaucoup de détails comment obtenir une attestation FFVE pour un véhicule totalement non conforme…

La conséquence immédiate sera sans doute qu'il ne sera plus possible, à court terme, d'obtenir une attestation FFVE pour ce type de véhicule !

Le sujet "Humvee" est assez connu aux États-Unis, et il est très facile de se documenter :

https://motorandwheels.com/hummers-street-legal-rules/

https://www.dirtlegal.com/blog/2018/6/19/how-to-make-a-humvee-street-legal?format=amp

https://axleaddict.com/.amp/trucks-vans/Humvees-Can-you-drive-them-legally-in-Merica

 Il parait prudent, si vous envisagez d'acheter un tel véhicule, de vous documenter avant de sauter le pas…