CONTRÔLES TECHNIQUES DE COMPLAISANCE…

La fréquence du contrôle technique, tous les deux ans, l'obligation de réparer, la nécessité de n'avoir aucun voyant moteur allumé, font que certains propriétaires de voitures sont tentés de demander à leur contrôle technique de "faire un effort", voire d'oublier certains défauts sur leur rapport.

Les cas se multiplient le plus souvent suite à des ventes de voiture sur un site bien connu…

C'est bien évidemment totalement illégal, et, de surcroit, cela peut avoir d'énormes conséquences :

• Pour vous-même, par exemple, si la voiture devait être expertisée suite à un accident matériel ou corporel : l'expert de la compagnie d'assurance peut déterminer que la voiture n'était pas en état de rouler au moment de l'accident ou comportait certains défauts affectant la conduite ou la tenue de route : la compagnie prononce une déchéance d'assurance qui laisse à votre charge non seulement les dégâts sur votre voiture, mais surtout le préjudice subi par la partie adverse. En cas d'accident corporel, la facture peut se compter en millions d'euros : la victime sera indemnisée (partiellement) par le Fonds de Garantie des Assurances qui se retournera ensuite contre vous.

• Pour un éventuel acheteur : celui-ci fait faire un contrôle volontaire, et les deux rapports mis côte à côte révèlent des différences importantes : la vente pourra être annulée, le vendeur poursuivi malgré son statut de "non sachant", pour avoir vendu un bien ne correspondant pas à ce qui était décrit, même en cas de vice caché.

• Pour le centre de contrôle technique : sa responsabilité est totalement engagée vis-à-vis de l'acheteur, car, dans le cadre de sa délégation de service public, c'est le procès-verbal de contrôle qui fait foi. En cas de procédure judiciaire, le centre peut perdre son agrément… et fermer !

Les différences parlent d'elles-mêmes, et la responsabilité du centre est clairement engagée.

Quand celui-ci a été interrogé par courrier recommandé, il n'a pas jugé bon de répondre : 

ERREUR ! 

En effet, dans le cas d'une procédure contentieuse, sa responsabilité sera recherchée, et le centre a beaucoup plus à perdre, pour une prestation généralement facturée 75 €, que son client, qui, au pire, sera tenu de rembourser ou d'indemniser son client.

 Autre cas de figure tout aussi typique ci-dessous :

De surcroit, l'acheteur s'est rendu en concession, qui, après lecture du diagnostic, démontre que le totalisateur kilométrique de la voiture a été baissé d'environ 20.000 km.

En sus des défauts constatés, il existe une jurisprudence, en France, qui explique qu'un kilométrage inexact est un motif d'annulation de vente automatique.

Les deux affaires sont en cours…

En conclusion : 

N’HÉSITEZ PAS, AVANT L'ACHAT, À DEMANDER A VOTRE VENDEUR DE PASSER DANS "VOTRE" CENTRE DE CONTRÔLE TECHNIQUE.

75 € POUR ÉVITER DE LONGUES PROCÉDURES, VOIRE UN ACCIDENT EST FINALEMENT TRÈS BON MARCHÉ !

Et… N'en concluez pas que le contrôle technique est une profession malhonnête : l'immense majorité des centres travaille de façon extrêmement professionnelle, et fait souvent découvrir à ses clients des défauts insoupçonnés sur les voitures, leur évitant ainsi un risque d'accident.