MENTION "VÉHICULE DE COLLECTION" ET CIRCULATION A PARIS…

La Mairie de Paris dit autoriser la circulation des voitures anciennes comportant sur leur titre de circulation la mention « VÉHICULE DE COLLECTION » en semaine, aux heures ouvrables.

Pas de restriction le soir et le weekend !

Voilà ce qui en ressort :

- les idées reçues :

• N'importe quel policier est en mesure de voir que ma voiture est ancienne et de collection, même sans mention sur la carte grise : c’est vrai dans le principe, et probablement rien de fâcheux n’arrivera jamais.

Cependant, comme tout ce qui peut être laissé à l’appréciation de la maréchaussée, ce n’est absolument pas un droit.

• La mention « véhicule de collection » est restrictive : ça a été vrai pendant de nombreuses années, ça ne l’est plus aujourd’hui, grâce au lobbying incessant fait par la FFVE, avec succès.

• Le passage en véhicule de collection est automatique : non, à partir du moment où la voiture a déjà eu une immatriculation française dite « départementale » en série normale.

- la réalité du moment :

• Concernant les véhicules importés (par exemple ceux achetés aux enchères avec des cartes grises étrangères)

        -> à partir du moment où la conformité passe par une fiche FFVE, la mention « VÉHICULE DE COLLECTION » en case Z1 (Z1 à Z4 étant des mentions spécifiques) est AUTOMATIQUE.

        Pourquoi les véhicules entrant dans ces catégories n’ont ils donc pas toujours la fameuse mention ?

        Simplement parce qu’il n’existe pas de case à cocher lors de la demande, et que l’opérateur, ne connaissant pas la règle, oublie la mention en case Z1.

        Quel recours ? Repasser en préfecture avec une nouvelle demande pour faire rectifier la carte grise existante.

        Coût de l’opération : 52 € si la modification est à votre seule initiative, gratuite si elle relève d’une erreur de la préfecture, ce qui est le cas ici.

• Concernant les autres véhicules : un changement de carte grise reporte les données contenues dans l’ancienne, et tout passage en « véhicule de collection » le sera à votre initiative, donc à vos frais.

Les questions à se poser :

• Est-il utile de passer en véhicule de collection si l’on n’est pas touché par la restriction parisienne (qui sera suivie par d’autres) ?

• Faut-il faire rectifier une carte grise pour laquelle la mention a été oubliée à la saisie ?

• Les éventuels acheteurs étrangers seront-ils sensibles à la mention portée sur la carte grise ?

• Le contrôle technique d’une durée de 5 ans a-t-il bien été reporté sur la carte grise ?

Il nous semble que le passage en voiture de collection est inéluctable et que cela ne changera pas grand-chose au quotidien, voire peut-être permettra d'être considéré comme un groupe représentatif, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.

Faire rectifier sa carte grise : oui, mais en attendant, peut-être que l'ANTS maîtrise son sujet, ce qui peut prendre un peu de temps…

Pour information, le temps moyen de traitement d'un dossier de voiture ancienne frise les trois mois!!!