PASSER AUX MINES… CA VEUT DIRE QUOI ?
28 juin 2018
Dans la mesure où tout et son contraire se racontent en matière d'homologation de voitures en France, un point est nécessaire…
Pour immatriculer une voiture en France, elle doit être homologuée, tout le monde le sait. C'est ensuite que cela se gâte :
Une voiture achetée en Europe est généralement déjà homologuée à tire européen quand il s'agit d'un véhicule de moins de 20 ans.
Pour l'immatriculer, vous devrez demander un certificat de conformité qui atteste que la voiture correspond bien au modèle réceptionné par type en France.
2 voies possibles :
Demander un certificat de conformité au constructeur : c'est parfois un peu long, quelquefois assez cher quand, par exemple, vous choisissez de passer par une concession de la marque : il facture la demande et ajoute la main d’œuvre pour examiner la voiture.
Dans ce cas, le plus simple est de s'adresser directement au service homologation de l'importateur.
De nombreux prestataires fournissent des COC (acronyme anglais du certificat de conformité) par internet, à un coût généralement moindre : attention, ils ne sont pas tous sérieux, il est prudent d'aller voir les avis sur Google avant de payer par carte bancaire…
Pour une voiture achetée hors UE, c'est plus compliqué : vous demandez un certificat de conformité au constructeur qui vous enverra un… certificat de non-conformité partiel ou total.
Pour vous mettre en règle, une seule solution : mettre votre voiture en conformité et la faire vérifier par votre DREAL locale, DRIEE en région parisienne (l'ancien "service des Mines", qui n'existe plus depuis bien longtemps).
Pour cela, vous remplissez un dossier de demande de réception à titre isolé, dont le modèle est disponible sur internet : RTI INF01.1_112017
C'est un peu trapu, et vous devrez, pour pouvoir répondre à toutes les questions, vous procurer une notice technique très complète de votre voiture, voire une fiche d'homologation du modèle le plus proche déjà réceptionné par type en France.
Vous envoyez le tout à la DREAL ou DRIEE de votre région :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/services-deconcentres-du-ministere
qui, une fois votre dossier réputé complet, vous convoquera pour examiner votre voiture.
À l'issue de cet examen, le contrôleur vous enverra un rapport qui comportera des tests à effectuer auprès de l'UTAC, auprès de qui il faudra prendre rendez-vous par internet exclusivement :
Tous les tests sont bien évidemment payants, donc il est prudent, avant d'y présenter votre voiture, de vérifier que vous avez fait les "bons" travaux. En effet, si le véhicule devait être déclaré non conforme, vous devriez repasser et payer de nouveau le test.
Une fois que la voiture est totalement conforme, vous retournez le résultat des tests à votre DREAL ou DRIEE, qui vous délivre une attestation de réception à titre isolé, qui vous permettra de commencer vos démarches d'immatriculation finale.
Aujourd'hui, le délai une fois le dossier déposé à l'ANTS est d'environ un mois…
Sachez également que pour un modèle non importé en France, ou quand les pièces ne sont pas trouvables, vous pouvez obtenir assez facilement une dérogation (phares, ceintures, etc...)
Savez-vous également que dans l'intervalle, vous pouvez obtenir, dans un centre SIV, une immatriculation provisoire en WW pour quatre mois ?
Cela vous permet d'une part de ne pas rouler avec une plaque étrangère, voire pas de plaque du tout quand celle-ci a été retirée par le pays d'origine, et de rassurer votre compagnie d'assurance (qui sera très regardante à ce stade…)
C'est finalement assez simple, et totalement inutile pour une voiture de plus de 30 ans, puisque l'attestation FFVE fait office de certificat de conformité !