AU SECOURS : DÉCLARER UNE CESSION SUR LE SITE ANTS

Nous recevons un maximum de questions de personnes qui n'arrivent pas à venir à bout des formalités d'immatriculation ou de cession.

La plupart sont à la recherche d'un numéro mystère qui paralyse l'opération en cours…

L’idée de départ est que le cédant enregistre avoir cédé sa voiture sur le site de l'ANTS, récupère un numéro et le transmet à son acheteur qui pourra ainsi réimmatriculer sa voiture.

Très bien. Sauf que si personne n'est prévenu de la façon dont l'administration veut voir les choses se faire, c'est le bazar.

Donc… C'est le bazar!!!

Il faut savoir également que l'administration ne sachant traiter qu'une chose à la fois, si vous avez échangé avec elle sur un dossier, vous ne pouvez plus rien faire d'autre dans le même dossier : n'hésitez donc pas à tout annuler au moindre problème, et à repartir de zéro!!!

Comment tenter de rattraper le coup a posteriori :

1. demander poliment au vendeur le numéro en question. Pour cela, une seule solution : il déclare sa vente sur le site, dans son propre espace client.

Nous avons vu des cas d'envois de certificats en préfecture, où la préfecture a renvoyé les documents en arguant que la procédure était maintenant dématérialisée. En fait, auparavant, la pref n'enregistrait pas non plus les cessions, source de nombreux conflits dans le cas où l'acheteur ne réimmatriculait pas à son nom !

2. aller sur son propre espace client, enregistrer l'achat et demander une nouvelle carte grise.

Même si cela fonctionne, à ce jour, la carte grise sera probablement enregistrée, mais pas éditée : le site est en rideau depuis près d'un mois !

JOKER :

À titre provisoire, le temps que l'administration vienne à bout du problème, vous pouvez obtenir un titre provisoire de circulation, l'ancienne carte WW, qui vous permettra de rouler.

ATTENTION : ne pas oublier de tenir l'assurance au courant, pour continuer à être assuré !

 Voilà ce qu'on trouve sur le site de l'ANTS :

Je souhaite déclarer la cession de mon véhicule

Cette démarche vous permet de déclarer la vente de votre véhicule (ou le don) à un nouveau propriétaire (acquéreur). En savoir plus*

Cette déclaration se déroule en deux étapes :

* Étape 1 : Préparation des documents pour la vente du véhicule (ou le don) :

- lors de cette étape, un code de cession est généré à fournir au nouveau propriétaire,

- le certificat de cession cerfa 13754 (exemplaire n°1) est téléchargeable et est à remplir avec le nouveau propriétaire. L'exemplaire qui vous est destiné (vendeur) vous permettra de compléter votre démarche par la suite. En savoir plus

* Étape 2 : Déclarer en ligne la vente du véhicule (ou le don) à un nouveau propriétaire (acquéreur). En savoir plus

La réglementation prévoit que la déclaration de la vente ou du don de votre véhicule intervienne dans les 15 jours suivant la transaction. Tant que vous n'avez pas validé cette étape 2 ou transmis le code de cession au nouveau propriétaire (acquéreur), ce dernier ne pourra pas mettre la carte grise (certificat d'immatriculation) à son nom.

Lors de votre déclaration en ligne, vous obtenez un code de cession, à remettre à l'acquéreur au moment de la transaction. Vous remettrez également la carte grise (certificat d’immatriculation) du véhicule cédé : barrée, renseignée de la date et heure de la vente (ou don), et signée.

La réglementation prévoit que l’acquéreur dispose d’un délai d'un mois à compter de la date de cession du véhicule pour mettre la carte grise (certificat d'immatriculation) à son nom.

Enfin, votre demande n’aboutira pas si une autre télédémarche est en cours sur le véhicule.

Pour connaitre les cas non couverts par cette téléprocédure, rendez-vous sur cette page du site de l'ANTS.

Je fais la démarche *

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Vous remarquerez que la procédure prévoit l'attribution d'un nouveau numéro en cas de problème, à utiliser sans modération. N'hésitez pas non plus à nous faire des retours d'expérience. (écrire à olivier@backstage-services.fr) concernant des cas particuliers, afin de les partager…