CARTE GRISE NON MUTÉE ET CESSION EN BLANC…

Vous achetez une voiture, souvent ancienne, et le vendeur vous remet une carte grise barrée avec une date antérieure… un certificat de cession en blanc…

ATTENTION DANGER!!!

En général, il s'agit d'une voiture qui a changé de mains à plusieurs reprises, sans que l'acheteur n'ait pris le temps de mettre la voiture à son nom.

Il est probable qu'au moment de la ré-immatriculer, l'ANTS vous réponde que le propriétaire actuel n'est pas celui qui est enregistré dans les fichiers SIV.

Et… refuse de la mettre à votre nom !

Dans ce cas de figure, l'ANTS exige que la voiture soit au préalable immatriculée au nom de la personne enregistrée avant de vous être cédée, ce qui est souvent impossible, d'autant plus que l'ANTS ne vous communiquera pas les coordonnées enregistrées.

Comment est-ce possible ?

Le plus souvent, la voiture est passée entre les mains de vendeurs non-professionnels du genre de ceux que l'on trouve sur Leboncoin. Ils ne sont pas très regardants sur ce qu'ils achètent, généralement à bas prix, et vous revendent une voiture à laquelle ils ont ajouté un certificat de cession en blanc au nom du titulaire de la carte grise.

Seul problème : le titulaire a peut-être fait enregistrer la cession en préfecture, auquel cas seul l'acheteur enregistré est en mesure de ré-immatriculer la voiture à son nom.

Par ailleurs, si une date de cession antérieure est mentionnée sur la carte grise, et que vous remplissez les documents en utilisant cette date, vous endossez la responsabilité des évènements survenus depuis cette date : PV, délit de fuite, etc...

C'est un bien gros risque !

Si vous n’êtes pas en mesure de retrouver le propriétaire enregistré, de le convaincre de mettre la voiture à son nom (aux frais de qui ?) et de faire un faux certificat de cession pour vous la revendre, votre voiture sera inimmatriculable.

Autre cas de figure : la carte grise ou un duplicata ont déjà été utilisés pour immatriculer la voiture au nom d'une tierce personne : l'ANTS ne peut immatriculer plusieurs voitures avec un même numéro de châssis dans le SIV… comme cela arrive quelquefois avec des Bugatti !

Comment ne pas prendre de risque ?

Le contrôle le plus évident est de demander un certificat de situation administrative via Histovec, le nouveau service mis en place par le gouvernement, à l'adresse ci-dessous :

https://histovec.interieur.gouv.fr/histovec/home

Histovec est un site qui tente de retracer l'historique des voitures, et délivre les certificats de situation administrative (les anciens non-gages), indique la date des cessions précédentes, et mille autres informations diverses : c'est un énorme progrès !

En conclusion, avant d'acheter une voiture, il est indispensable de "pister" la vie de la carte grise qui l'accompagne : photocopie d'anciennes cartes grises, factures d'entretien portant le nom des anciens propriétaires et… consultation d'Histovec.

Pour une voiture immatriculée préalablement en France ! et… si vous venez d'importer une voiture de l'étranger ?

Les précautions à prendre sont un peu différentes :

Voiture importée de l'UE :

• Voiture vendue par un professionnel

    il faut impérativement une facture, qui doit comporte différents éléments demandés par la suite par les services fiscaux :

• coordonnées complètes du vendeur, incluant impérativement un numéro de TVA intracommunautaire valide

• mention indiquant que la TVA n'est pas applicable

• date de vente

• prix et kilométrage

qui sont des informations indispensables à la délivrance d'un quitus fiscal, lui-même indispensable à l'immatriculation de la voiture.

Un professionnel a le droit de ne pas immatriculer une voiture au nom de son entreprise à condition de posséder une filiation parfaite : certificats de vente successifs, enregistrement des cessions chaque fois que nécessaire (les cessions figurent sur les "titles" américains), etc...

Voiture vendue par un particulier :

    Celui-ci doit rédiger un acte de vente si possible en français, voire un cerfa_15776-01

    Le certificat de propriété ou le titre de circulation doit être présent, car il est très difficile d'obtenir un quitus fiscal sans originaux.

    S'il y a le moindre problème de filiation, celui-ci doit figurer sur le certificat de vente, et le kilométrage doit être indiqué.

    Ne pas oublier que dans la plupart des pays de l'UE, une voiture est accompagnée de DEUX documents distincts :

• Un titre de propriété

• Un certificat de circulation ou une attestation de retrait de celui-ci.

L'un sans l'autre n'a aucune valeur !

Voiture importée d'un pays hors UE, USA par exemple :

En plus des conditions ci-dessus, la voiture doit avoir été dédouanée à son entrée dans l'UE, faute de quoi vous serez contraint de payer vous-même la douane avant de pouvoir l'immatriculer.

Nombre de voitures en parfait état ne sont pas immatriculables en l'état.

Pour les voitures de plus de 30 ans, la FFVE est en général de bon conseil !