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2 décembre 2017
Quand vous achetez une voiture en dehors de l’Union Européenne, aux États-Unis, par exemple, vous allez devoir la dédouaner pour pouvoir l’immatriculer. En effet, l’état applique des droits de douane sur tous les produits entrant dans l’U.E. et, au passage, applique la TVA sur les droits.
Une taxe sur la taxe, en somme…
Par exemple, pour une voiture achetée 10 000€ aux États-Unis, qui a coûté 2000 € à rapporter, l’état appliquera des droits de 10 % sur l’achat de la voiture, puis encore 10 % sur la facture de transport, soit 1200 € HT.
Et ajoutera, sur le tout, 20 % de TVA, soit 240 €
Ce qui fera au total 1440 € pour 10 000 €
À ne pas négliger au moment de l’achat !
Le plus simple consiste sans doute à demander au transitaire de se charger des formalités, il en a l’habitude. Il comptera un peu d’honoraires, sans rapport avec le temps perdu aux Douanes si vous deviez y aller vous-même.
Le transitaire utilise vos documents pour sa déclaration, vous connaissez à l’avance le montant à payer.
Le sport national consiste assez souvent à minorer la facture d’achat pour minimiser les droits.
C’est un calcul qui peut s’avérer risqué dans 2 cas :
Les douanes disposent de bases de données ultra-complètes leur permettant de déterminer la valeur exacte d’une voiture. Ils disposent même de l’emplacement du numéro VIN secret transmis par les constructeurs. Ils ont donc le droit de majorer les droits en fonction de la valeur supposée du bien, puis d’appliquer une amende au supposé fraudeur.
L’assurance de votre voiture est calculée sur la valeur déclarée de celle-ci. Si le bateau coule, le container tombe, si un grutier fait une fausse manœuvre, vous serez remboursé en pourcentage par rapport à la valeur réelle. À condition que la compagnie d’assurance ne prononce pas une déchéance du contrat, ce qui est assez classique…
Si vous deviez in fine aller vous-même dédouaner la voiture, vous devrez vous rendre au centre des Douanes le plus proche de chez vous (au Port de Gennevilliers pour l’Île-de-France) et faire une demande de 846A.
Le 846A est un document à ne pas perdre, on ne peut pas en obtenir de double !
Vous devrez fournir les documents originaux suivants :
- Facture d’achat
- Facture d’importation et de transport
- Pièce d’identité
- Justificatif de domicile
- Moyen de paiement
Attention : il arrive souvent que les Douanes demandent à voir la voiture, que vous devrez convoyer sur plateau, puisque vous n’avez ni documents ni autorisation pour l’utiliser. Le coût de l’opération peut être élevé…
Vous venez de terminer la première étape de votre parcours pour immatriculer la voiture…
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