DOSSIERS COMPLEXES

Backstage Services est de plus en plus confrontée à des situations inédites, nécessitant un savoir faire particulier, une stratégie réfléchie, et... un excellent carnet d'adresses!

N'hésitez pas à nous contacter pour savoir si nous pouvons vous accompagner....

Quelques exemples de cas particuliers récents:

EXISTENCE D'UNE "DOUBLETTE"

L'un de nos clients cherche à faire immatriculer sa voiture qui a fait l'objet d'une longue immobilisation pour une restauration poussée.

Au moment de demander son nouveau titre de circulation, l'ANTS et la FFVE nous signalent qu'il existe déjà, dans les fichiers français, une voiture identique (?), qui a pu être immatriculée récemment, bien que dépourvue d'une carte grise.

Comme il n'est pas possible en France de faire cohabiter deux véhicules avec le même numéro de série, la seconde voiture qui se présente, celle de notre client, devient par le fait immatriculable, bien que parfaitement en règle!

Il est à noter que les fichiers sont croisés dans toute l'UE, et que ce cas peut parfaitement se produire à cheval sur deux états membres.

Notre mission consiste alors à retrouver les éléments ayant permis cette immatriculation, puis à faire valoir les droits de notre client auprès de la FFVE, dans un premier temps, puis auprès de l'ANTS, dans un second.

Pour ce faire, nous devons mettre en évidence les éléments frauduleux contenus dans les dossiers qui sont, pour les derniers cas rencontrés:

• une filiation falsifiée

• des documents d'origine modifiés ou inexistants

• des attestations sur l'honneur de propriété établies sur des bases erronées

• des frappes à froid et plaques constructeurs falsifiées.

Nous procédons en général en deux temps:

• immobilisation du titre permettant à notre client d'immatriculer sa voiture auprès de l'ANTS

• poursuites au pénal et au civil des contrevenants.

Nous faisons appel à des experts et des sachants, y compris à l'étranger en cas de besoin, et à un cabinet d'avocats partenaire, spécialisé dans ce type de litiges.

REFUS PAR L'ANTS D'IMMATRICULER UN VEHICULE NEUF SUITE À UN CHANGEMENT DE REGLEMENTATION

Il arrive que des collectionneurs tardent à immatriculer des véhicules neufs afin de les préserver dans leur statut de voiture neuve.
C'est une erreur, car c'est une source infinie de problèmes ultérieurs, notamment avec les services fiscaux, qui peuvent considérer que le propriétaire tente de se soustraire au malus écologique.

Entretemps la réglementation change et se durcit (par exemple en passant de la norme Euro6D à l'Euro6E), et l'administration considère alors que la voiture, bien que neuve et achetée en France ou en Europe, n'est plus homologuée: A ce titre, elle refuse d'immatriculer la voiture sans un nouveau passage à la DREAL, puisque la date de première immatriculation définit la norme applicable.

Il est évident que la voiture en question ne peut pas satisfaire à la nouvelle réglementation, ayant été conçue pour une homologation antérieure...!

Le rôle de Backstage Services est ici de trouver une voie permettant l'immatriculation en accordant la position du constructeur avec celle de l'administration française, et d'obtenir un titre de circulation valide.

Chaque cas étant spécifique, nous chercherons avec vous la meilleure solution pour résoudre votre problème!