IMPORTER UN VÉHICULE RÉCENT DE L’ÉTRANGER

Pourquoi importer un véhicule récent de l’étranger ?

En général, pour deux raisons principales :

• La voiture est moins chère dans le pays d’origine (dû au cours de la monnaie hors UE, ou parce que le modèle est moins prisé dans le pays considéré)

• Le modèle est plutôt rare (voire inconnu) en France

Et là… attention, danger !

Il faut en premier calculer le prix de revient réel de la voiture : achat, convoyage, douanes éventuelles, mise en conformité, remise en état si besoin et immatriculation.

Vous avez dit immatriculation ? 

L’administration française est spécialement complexe et tatillonne, puisqu’elle pratique des règles différentes d’une préfecture à l’autre, applique des délais imprévisibles et peut refuser un document parfaitement valable au motif qu’elle ne sait pas en vérifier l’authenticité…

Et que dire de la dématérialisation, maintenant que les préfectures ne reçoivent plus le public aux guichets, que le site de l’ANTS a été bloqué à plusieurs reprises fin novembre…

Ce qu’il faut avoir à coup sûr : 

• Les papiers originaux de la voiture ou un certificat de retrait de ceux-ci dans leur pays d’origine. Faire attention, par exemple, qu’en Allemagne ou en Italie, les papiers se composent de deux documents distincts, extrêmement difficiles à ravoir après coup !

• Un certificat de vente conforme, comportant les coordonnées complètes de vendeur, si possible sur un cerfa français 15776-01, accompagné de la copie de la pièce d’identité du vendeur si c’est un particulier… ce qui est assez incroyable !

• Une facture si le vendeur est une société, avec ses coordonnées complètes, son RCS ou équivalent et, en plus si le vendeur est en Europe : son numéro de TVA intracommunautaire valide, la mention « TVA sur marge applicable » égale à zéro : tous ces éléments seront vérifiés par les Douanes ou les impôts, puis ensuite par la préfecture au moment de l’immatriculation : attention aux faux professionnels à l’étranger !

• Un certificat de conformité européen (COC), ou de non-conformité : pour une voiture connue en France, il peut être obtenu auprès du constructeur ou de l’importateur, mais aussi auprès de spécialistes qui vendent le COC par internet : attention, là aussi, il vaut mieux regarder quel est le degré de professionnalisme du prestataire choisi. 

• Un certificat de dédouanement 846A si la voiture provient d'un pays extérieur à l'UE

• Un quitus fiscal 1993VT si la voiture provient d'un pays de l'UE

Si la voiture n’est pas homologuée en France, l’importateur délivrera un certificat de non-conformité : il vous appartiendra de constituer un dossier auprès de la DREAL (ex-Service des Mines) de votre département puis faire réaliser auprès de l’UTAC des tests complémentaires couvrant les parties non conformes.

Plusieurs sociétés sont spécialisées dans ce type de démarches, dont le coût peut facilement atteindre les 5000 €. 

• Un contrôle technique

• Un justificatif de domicile de moins de trois mois, en évitant les factures de portables, pas toujours acceptées en préfecture.

• Une attestation d'assurance en cours de validité couvrant la voiture.

• Le permis de conduire correspondant à la catégorie de la voiture à immatriculer

L'administration a fini par se lasser d’immatriculer les voitures de grand-mères sans permis où des enfants en bas âge titulaires de cartes grises de voitures allemandes.

Les assurances qui font bien leur travail également…  

Ensuite, une fois votre dossier déposé, il vous faudra vous armer de patience : le délai de traitement peut aller de trois semaines à deux mois suivant la préfecture.

Ne pas oublier : pour avoir le droit de rouler, votre voiture doit être assurée. Sauf que les compagnies d’assurances n’ont plus le droit de vous assurer plus de deux mois (trois en insistant un peu) pour une voiture immatriculée à l’étranger et qui ne soit pas à votre nom.

Et (en théorie) vous n’avez pas le droit de rouler pendant le traitement de votre dossier. Dans la pratique, vous pourrez tester votre éloquence avec la maréchaussée, à condition d’avoir le dossier complet de la voiture dans la boite à gant, démontrant clairement que les démarches d’immatriculation sont bien en cours…

Cela mérite d’y regarder à deux fois avant de s’engager…