L'ANTS REFUSE D'IMMATRICULER MA VOITURE… QUE FAIRE ?
17 octobre 2019
Vous avez soigneusement constitué votre dossier pour immatriculer votre voiture sur votre compte ANTS.
Avant de tenter de vous connecter, vous avez pris une grande bouffée d'air...
Pour entrer dans votre compte ANTS, 2 méthodes :
Utiliser vos identifiant et mot de passe ANTS
Utiliser France Connect, qui fonctionne plutôt mieux : vous pouvez utiliser les identifiant et mot de passe de vos comptes Ameli, La Poste, les impôts, par exemple.
Vous avez communiqué tous les éléments demandés, et cependant l'ANTS refuse d'immatriculer votre voiture, en vous demandant de nouveaux documents sans raison apparente…
C'est un cas de plus en plus courant.
Quelques exemples typiques :
l'ANTS demande la facture d'achat du précédent propriétaire
Elle demande une attestation FFVE pour une voiture déjà en carte grise de collection
Elle exige une Réception à Titre Isolé pour un véhicule importé de l'UE et possédant un certificat de conformité européen
l'ANTS exige qu'une voiture non restaurée par son précédent propriétaire français soit préalablement immatriculée à son nom, ce qui n'était pas possible.
Nous sommes dans le cas de typiques abus de pouvoir, sans recours effectif.
En effet, en appelant le 3400, seul numéro où contacter l'ANTS, l'interlocuteur est le plus souvent incapable de vous renseigner, tous les opérateurs ayant la même formation… et les mêmes carences.
La première voie consiste à s'adresser au Préfet, sous forme d'un recours gracieux.
Cela fonctionne le plus souvent, c'est un peu long, et il faut que votre dossier soit très clairement documenté.
Si cela n'a pas fonctionné, il existe une solution ultime :
Vous adresser au Défenseur des Droits.
C'est une autorité indépendante qui défend les citoyens face à l’administration
Il est possible de le saisir directement, en passant par le site officiel :
https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/code/afficher.php?ETAPE=accueil_2016
et de remplir votre réclamation en ligne. Il est préférable d'avoir déjà préparé son texte et de le copier-coller plutôt que d'improviser devant le formulaire.
Il est prudent de dupliquer cette demande auprès de la Préfecture, afin qu'elle sache que le Défenseur des Droits a été saisi, ce qui accélère en général le traitement de votre dossier.
Nous ne pouvons que vous conseiller de passer dès le départ par des professionnels!!!