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09 octobre 2023
Pour bien comprendre le problème posé par les « titles » américains estampillés salvage(d) dans le coin supérieur droit, il faut en comprendre le principe, parfaitement identique aux procédures françaises :
Aux États-Unis, une voiture est déclarée salvage(d) lorsque les frais de remise en état dépassent 75 % de la valeur de la voiture.
Les causes peuvent être multiples : accident, mais aussi inondation, ou toute autre catastrophe naturelle, bien plus courantes aux États-Unis qu’en Europe.
Dans ce cas, un expert déclare la voiture salvage(d) et un nouveau title est édité, de couleur différente.
Cette procédure est en tous points identique à notre V.E.I. (Véhicule Économiquement Irréparable) :
La voiture peut être réparable, mais le cout des travaux dépasse 80 % de la valeur vénale de celle-ci : l’opération n’est pas rentable pour l’assureur, qui préfère indemniser plutôt que de réparer, avec les aléas que cela peut comporter.
En France, après un dommage qui entraine le classement de la voiture en V.E.I., et son enregistrement comme tel au fichier SIV, celle-ci devient incessible, et l’administration demande au propriétaire souhaitant remettre son véhicule en circulation : - De faire faire les réparations de façon à rendre la voiture totalement sûre - Que l’intégralité de la démarche soit accompagnée par un expert agréé avant, pendant et après, seul habilité à déclarer la voiture de nouveau conforme - De confirmer le tout via un contrôle technique favorable.
Une fois ces conditions remplies, l’administration lèvera l’opposition V.E.I.
La voiture sera de nouveau cessible.
C’est identique aux États-Unis : Une fois déclarée salvage(d) la voiture n’est plus cessible sur le sol américain, en l'état.
C’est pourquoi les vendeurs proposent ces voitures à l’étranger, à des acheteurs attirés par des prix attractifs, au mépris de la loi.
L’administration française, devant l’afflux de ce type de véhicules, a fini par se renseigner, et prendre des mesures adaptées :
Une seule règle est claire : tout comme avec un V.E.I., il n’est pas possible d’immatriculer une voiture avec la mention salvage(d) en France, puisque la procédure de réparation n’a pas été mise en œuvre.
NB : les termes salvage ou salvaged varient suivant les états, mais ont la même signification
De surcroit, des professionnels américains peu scrupuleux font commerce de ces voitures, achetées au rabais, dans deux directions :
- Vente à l’étranger à des prix minorés (ce qui laisse penser aux acheteurs qu’ils ont faits une bonne affaire pour une voiture en état de rouler, voire de passer un contrôle technique) alors que ces véhicules ne sont pas cessibles.
ou - Les voitures ne sont pas expertisées comme salvage(d) au départ, sont réparées dans des ateliers non agréés et ne sont pas enregistrées (notamment par Carfax) comme des véhicules endommagés.
(ces voitures restent en général sur le sol américain)
Le Carfax, dans ce cas, n’est plus exhaustif.
Ce qu’il faut savoir concernant les titres américains :
Les titles étant gérés différemment par les 50 états, une même règle peut être appliquée avec d’importantes variantes.
Que dit la règle ?
- La couleur d’un title est importante, puisqu’elle varie avec les évènements.
Certains États modifient plutôt le cadre du document, d’autres la trame de fond.
Avec une règle commune : on part de bleu (ou vert) pour un title normal, sans incident, puis :
Le title devient marron s’il a été remplacé (perte, vol, par exemple), l’équivalent de notre mention « duplicata »
En cas d’incident (vol, accident, vandalisme, etc…) ou mention salvage(d) il devient rouge, orange ou irisé
Par exemple, en Californie :
title bleu : original
Marron : duplicata
Violet ou rose : salvage(d)
Orange : non réparable
- Un nouveau « title » avec un nouveau numéro, est édité à chaque étape : il n’est donc pas possible d’avoir un même title marqué salvage(d) puis présenté ensuite sans l’inscription : ce serait un titre falsifié.
Ainsi, un acheteur potentiel connaît immédiatement le statut d’un véhicule grâce à la couleur du document qu’il a en mains.
Aux États-Unis, seul l’original d’un document est recevable, afin de lutter contre la fraude documentaire.
- Un véhicule portant la mention salvage(d), s’il possède un Carfax, est mentionné comme tel dans son historique : il n’est pas possible d’avoir un Carfax vierge.
- À l’inverse, si le title est falsifié, l’inscription au Carfax subsistera.
Comment « sortir » de la mention salvage(d) aux États-Unis et quelle incidence sur l’immatriculation des véhicules en France ?
Le propriétaire dont la voiture a été déclarée salvage(d) doit suivre aux États-Unis exclusivement une procédure identique à celle de notre V.E.I. - Avertir le DMV (Department of Motor Vehicles), l’équivalent de notre ANTS en charge des immatriculations - Mandater un expert agréé pour suivre les travaux avant/pendant/après - Obtenir un rapport d’expertise favorable attestant de la conformité de la voiture et de réparations faites dans les règles de l’art - Passer un contrôle technique - Faire enregistrer ses documents par le DMV - Vérifier l’enregistrement par Carfax
Le propriétaire obtient alors un nouveau Title, avec un nouveau numéro, et d’une couleur différente, portant une mention spécifique expliquant sa couleur, qui peut varier d’un état à l’autre :
REBUILT, RESTORED, RECONSTRUCTED et qui varie également en fonction du dommage initial ayant entrainé la procédure.
Un véhicule salvage(d) n’est donc pas immatriculable, alors qu’un salvage rebuilt l’est.
D’où la nécessité d’examiner en détails la qualité des documents fournis, de proscrire les documents en noir et blanc, de demander le recto et le verso systématiquement.
Le Carfax doit lui aussi être demandé systématiquement, daté de moins d’un mois.
Quand un propriétaire français a acheté une voiture salvage(d) qu’il ne peut donc pas immatriculer, il existe quand même une solution :
Demander une réception à titre isolé (RTI) auprès de la DREAL afin d’attester de la conformité de la voiture en tous points.
N.B. : les DREAL sont assez souvent réticentes à enregistrer des demandes de RTI pour des voitures de plus de 30 ans, au motif que cela relève de la FFVE, ce qui est inexact.
Cette opération peut être onéreuse et, suivant les points à vérifier, coûter de 1500 à 5 000 €.
Comment, en tant qu’acheteur, se protéger face à ce genre de pratiques ?
Ne jamais acheter de voiture avec la mention salvage(d) sur le title, même si le vendeur prétend avoir effectué les travaux.
Demander systématiquement :
L’original du title
Un Carfax très récent (que l’acheteur peut demander lui-même en cas de doute)
- Vérifier, en comparant le Carfax avec le document produit :
Que le numéro porté sur le title est le bon
Que la date de délivrance corresponde (pour un véhicule salvage(d) il peut arriver que le title fourni ne soit pas le dernier)
En conclusion, une voiture salvage(d) n’est pas éligible à une attestation FFVE, et n’est pas immatriculable en France.
Présenter la voiture comme « sans carte grise » à la FFVE est inutile, puisque celle-ci ne délivre pas d’attestation pour des véhicules étrangers dépourvus de titre de propriété ou de circulation.
Quelques articles en référence :
https://en.wikipedia.org/wiki/Salvage_title
https://www.carfax.eu/fr/blog/titre-de-recuperation
https://www.investopedia.com/what-is-a-salvage-title-5116345
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