IMMATRICULER UNE VOITURE SUITE À UN HÉRITAGE

Vous venez de "récupérer" la voiture de votre père, votre mère, tante, grand-père, d'un ami, suite à son décès.

Il faut maintenant l'immatriculer à votre nom.

Et c'est là qu'il faut se poser les bonnes questions :

- êtes-vous héritier du défunt ?

Si c'est le cas, il faut demander au notaire, dès l'ouverture de la succession, une attestation dévolutive qui mentionne les héritiers : c'est le premier document émis par un notaire à l'ouverture d'une succession. 

N'oubliez pas que si vous n'êtes pas le seul héritier, vous allez devoir recueillir le consentement des autres ayant-droit.

Dans toutes vos démarches, chacun des héritiers doit signer.

L'attestation dévolutive ne détaille pas les biens eux-mêmes, mais juste la qualité d'ayant droit des héritiers : donc pas d'inquiétude si la voiture est "passée à côté de la succession".

Attention quand même si la valeur de la voiture présente un réel enjeu fiscal ou successoral…

• Vous n'êtes pas héritier du défunt : vous établissez un certificat de cession, signé de tous les héritiers et accompagné de l'attestation dévolutive mentionnée ci-dessus.

• Avez-vous récupéré la carte grise du véhicule ?

Si vous l'avez, c'est une cession normale, aux conditions décrites ci-dessus.

 Si ce n'est pas le cas, vous allez devoir vous lancer dans une procédure un peu particulière :

• Rédiger une déclaration de perte, sur un cerfa 13753-04

• Faire appel à une procédure FFVE "sans carte grise" si la voiture a plus de 30 ans, ce qui ne pose pas de problème particulier, à condition de présenter une filiation claire.

Sans perdre de vue que la FFVE ne délivre pas d'attestation pour un véhicule à restaurer !

À noter : il est très compliqué d'immatriculer une voiture héritée si elle n'a pas été préalablement été mise au nom de l'ancien propriétaire : l'administration demandera de retrouver les documents de cession entre l'ancien propriétaire et le défunt !

Si vous avez une carte grise au nom d'un inconnu qui a vendu au défunt, c'est une très mauvaise idée de faire "disparaitre" la carte grise : en effet, l'ANTS archive les numéros de série des voitures, et est capable de dire qui est le dernier propriétaire enregistré !

Et ne partagera pas cette information avec vous…

De surcroit, une fois que vous avez présenté un dossier avec certaines pièces, vous ne pouvez plus annuler votre dossier pour le présenter à nouveau avec d'autres pièces : c'est un fusil à un coup !

En conclusion, dans quels cas la réimmatriculation est-elle difficile ?

- voiture avec ou sans carte grise non réimmatriculée

- voiture de provenance étrangère, encore en papiers étrangers

Et, si vous pensiez établir un certificat de cession "en direct" avec un vendeur décédé, attention : il arrive assez souvent que l'ANTS connaisse la date de décès du vendeur, ce qui bloque complètement le dossier !