TAXE SUR LES VÉHICULES DE PLUS DE 36 CV

5 décembre 2017


Le nouveau gouvernement a exclu les voitures de l’IFI, l’ISF new look.

Accusé de vouloir favoriser les riches, il a imaginé une nouvelle taxe sur les véhicules au-delà de 36 CV fiscaux.

Cette taxe est censée s’appliquer à partir du 1ᵉʳ janvier 2018, et figure en tant qu’amendement au projet de loi de finances 2018, présenté en octobre 2017 par des députés LREM.

Elle concerne les véhicules neufs, mais aussi les véhicules d’occasion. 500 € par cheval à chaque changement de propriétaire, à partir du 37ᵉ, avec un maximum de 8 000 €.


Une Bugatti Veyron de 118 CV fiscaux paiera la même surtaxe qu’une Mercedes SLS AMG roadster de 52 CV…

La limite de 36 CV n’est pas due au hasard : elle concerne tous les V10 et V12, mais épargne quelques motorisations V8, comme les Porsche Macan ou Cayman, l’Aston V8 Vantage…


La seule bonne nouvelle est que, grâce à l’action de la FFVE, les voitures de collection en seront exemptées, à condition, justement, d’avoir été enregistrées comme telles sur la carte grise.

(la mention VÉHICULE DE COLLECTION figure en toutes lettres en case Z du certificat d’immatriculation)

Il est possible, sur demande, de basculer la carte grise en collection a posteriori. Cette demande coûte aujourd’hui moins de 60 €, et s’effectue sur le site de l’ANTS… quand celui-ci fonctionne !


Il est prudent d’immatriculer vos voitures avant le 31 décembre, ou d’acheter et de vendre avant cette date.

Il n’est pas sûr que cette mesure favorise le marché des voitures haut de gamme de moins de 30 ans.


Ne pas oublier non plus la mise en place du nouveau contrôle technique en mai 2018 !