POURQUOI FAUT-IL ABSOLUMENT ENREGISTRER UNE CESSION ?
17 octobre 2019
Une fois sa voiture vendue, le montant de la vente encaissé, il est tentant de s'arrêter là.
Eh bien non: il faut impérativement faire enregistrer cette cession, pour plusieurs raisons :
Pour que la voiture cesse d'être "la vôtre" au regard de l'administration si l'acheteur a négligé de la ré-immatriculer et qu'il commet des infractions.
Ce cas est extrêmement courant en ce qui concerne des voitures à petit budget où le prix de la carte grise grève sérieusement le prix d'achat.
Pour que l'acheteur ne puisse pas la revendre sans mentionner qu'il en a été propriétaire de telle date à telle date.
Pour éviter que la voiture ne se "balade" pas de main en main, vendue et revendue sur Leboncoin, non immatriculable parce qu'un acheteur intermédiaire ne l'a pas mise à son nom.
Pour éviter des poursuites parce que la voiture sera toujours enregistrée à votre nom… mais plus assurée !
Ce qui prend une importance cruciale depuis la rentrée, puisque le fichier des cartes grises est croisé avec celui des assureurs, en plus de celui des contrôles techniques…
En effet, si votre acheteur revend la voiture sans l'avoir immatriculée, celle-ci devient inimmatriculable tant qu'une carte grise intermédiaire n'a pas été établie, et ce, à condition que vous ayez déclaré votre cession initiale.
Comment déclarer une cession ?
2 solutions :
Passer par votre compte ANTS, déclarer la cession et attendre un numéro de cession que vous êtes censé communiquer à votre acheteur pour qu'il puisse muter la carte grise à son nom.
Demander à un centre agréé SIV (garage, centre auto, officines spécialisées…) de faire cette manœuvre à votre place, en général moyennant des frais de 10 €.
Sachez néanmoins qu'il arrive encore qu'après l'enregistrement d'une cession (spécialement dans les premiers temps de l'ANTS, et jusqu'à cette année), il arrive que les vendeurs soient encore poursuivis lorsqu'une infraction est commise.
Il est donc impératif de conserver tous vos documents, et il n'est pas interdit de prendre un double de la carte d'identité de votre acheteur lors de la vente !
Les recours a posteriori sont longs et compliqués dans la mesure où l'administration, au mépris de la présomption d'innocence, vous demande de faire la preuve de votre bonne foi.